Éditeur du site
Le site zefacture.com est édité par ACFA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 951 672 666.
- Siège social
- 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer, France
- TVA intracommunautaire
- FR35951672666
- Directeur de la publication
- Filippo CELI, président d’ACFA, également responsable éditorial
- Courriel de l’éditeur
- contact@registredespermis.fr
- Téléphone de l’éditeur
- +33 6 21 88 25 88
Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
- Siège social
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- SIRET
- 424 761 419 00045
- TVA intracommunautaire
- FR22424761419
- Téléphone de l’hébergeur
- +33 9 72 10 10 07
- Site de l’hébergeur
- OVHcloud
Propriété intellectuelle
Les licences indiquées dans le dépôt public régissent le code de l’application Django et la documentation qui l’accompagne. La licence AGPL-3.0-only précise les droits de réutilisation, de modification et de redistribution du logiciel.
Le nom, les éléments graphiques et les contenus propres à la vitrine sont protégés dans les conditions du droit applicable. Leur réutilisation suit la licence éventuellement indiquée, les exceptions légales ou l’autorisation du titulaire des droits. Les éléments de tiers conservent leurs licences respectives.
Confidentialité et cookies
ACFA présente les traitements liés au site dans la politique de confidentialité. La page Cookies et stockage local permet de consulter et d’effacer les données enregistrées par la liste de préparation.
Utilisation du site
Les conditions générales d’utilisation précisent le périmètre des contenus, les modalités d’accès et le droit applicable.