Objet et accès au site
Les présentes conditions encadrent la consultation de zefacture.com, édité par ACFA. La vitrine présente le logiciel ZeFacture, met ses guides à disposition et propose des exemples illustrés. L’accès aux pages et aux guides est gratuit.
L’utilisation d’une instance de facturation relève de son exploitant. Le coût de son hébergement, de sa maintenance et des services externes choisis dépend des prestataires et des conditions convenues avec eux.
Utilisation des ressources et du logiciel
Vous pouvez consulter les pages, télécharger les guides et accéder au code source de l’application. La licence AGPL-3.0-only fixe les conditions d’utilisation, de modification et de redistribution du logiciel. Les licences et exceptions légales applicables aux autres contenus sont présentées dans les mentions légales.
Les visiteurs utilisent le site dans le respect de la loi et des droits des tiers. Ils s’abstiennent de perturber son fonctionnement et d’accéder sans autorisation à ses systèmes. Pour signaler un problème de sécurité, suivez la procédure du projet.
Guides, exemples et disponibilité
Les guides et démonstrations présentent une version identifiée de l’application avec des données fictives. Leur contenu a une vocation informative. Avant un usage professionnel, vérifiez les règles applicables à votre activité, le fonctionnement des intégrations et les documents émis par votre instance.
Des interruptions peuvent intervenir lors d’une maintenance, d’une mise à jour ou d’un incident. Les liens externes mènent à des services qui appliquent leurs propres conditions. Les règles impératives de responsabilité continuent de s’appliquer.
Confidentialité
La politique de confidentialité présente les traitements liés à la visite. La page Cookies et stockage local explique comment gérer l’enregistrement de la liste de préparation.
Droit applicable et contact
Ces conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui vous protègent. Pour toute question ou difficulté, contactez ACFA à contact@registredespermis.fr. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables.
La date figurant en haut de cette page indique la dernière mise à jour des conditions.