Responsable du traitement
ACFA, dont le siège est situé au 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer, France, est responsable des traitements décrits sur cette page. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@registredespermis.fr.
Cette politique s’applique à zefacture.com. Si vous utilisez une instance de facturation ZeFacture, son exploitant est votre interlocuteur pour connaître le traitement de vos données et exercer vos droits.
Données et finalités
Accès aux pages et sécurité du site
Le serveur reçoit les informations nécessaires à la transmission des pages, dont l’adresse IP et la requête du navigateur. En cas d’erreur, un journal technique peut contenir l’adresse IP, la date, la ressource demandée et des détails sur l’erreur. ACFA les utilise pour diagnostiquer les incidents et sécuriser le site, sur la base de son intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Demandes envoyées à l’éditeur
Si vous nous écrivez, ACFA utilise votre adresse électronique, les coordonnées que vous communiquez et le contenu de votre demande pour vous répondre. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ACFA à suivre les demandes, ou sur une obligation légale lorsque la demande relève de cette obligation. Communiquez seulement les informations nécessaires à votre demande.
Recherche et liste de préparation
La recherche traite les mots saisis dans votre navigateur à partir d’un index de pages. La liste de préparation conserve l’état de vos coches sur votre appareil. La page Cookies et stockage local détaille ce fonctionnement.
Destinataires
Les personnes habilitées par ACFA accèdent aux données selon leurs missions. OVHcloud fournit l’infrastructure d’hébergement. Les prestataires de messagerie interviennent dans l’acheminement des courriels. Des données peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale le prévoit.
Durées de conservation
- Journaux d’erreur du serveur. Rotation quotidienne, avec au plus quatorze archives conservées. Un extrait utile à un incident ou à une obligation légale peut être conservé le temps nécessaire à son traitement.
- Correspondance. Le temps de traiter votre demande et d’assurer son suivi. Une conservation plus longue peut s’appliquer lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le requiert, dans le délai applicable.
- Liste de préparation. Jusqu’à sa réinitialisation, à votre demande d’effacement ou à la suppression des données du site par le navigateur.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation de leur traitement, la portabilité et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Adressez votre demande à contact@registredespermis.fr ou au siège social d’ACFA. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.